Créé le 14 avril 2016
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 5 avril 2016
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2016
Créé le 14 avril 2016
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2016