Abrogé2 avril 2020
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 3 (VD)
Créé le 10 juillet 2016 · En vigueur du 20 décembre 2017 au 1 avril 2020
TABLEAUX DES CONTRE-INDICATIONS
A.-Risques pour le donneur
| RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI) en fonction des réponses et de la situation à risque |
|---|---|---|
| Altération de la santé du donneur | Maladies des systèmes gastro-intestinal, génito-urinaire, hématologique, immunologique, neurologique, métabolique, rénal ou respiratoire, diabète insulinodépendant | CI permanente lorsque la maladie est grave active, chronique ou à rechute susceptible de menacer la santé du donneur à l'occasion d'un don |
| Toute pathologie révélée par un traitement médicamenteux et susceptible de menacer la santé du donneur à l'occasion du don | La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction du contexte clinique du candidat au don | |
| Maladies malignes | CI permanente sauf cancer in situ après guérison complète |
| RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI) en fonction des réponses et de la situation à risque |
|---|---|---|
| Mauvaise tolérance ou incidence hémodynamique (tolérance au don) | Risque d'incident hémodynamique (notamment prise d'antihypertenseurs dont les bêtabloquants) | La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction :
CI temporaire le jour du don lorsque : -TA SYS au repos > 180 mm Hg -TA DIA au repos > 100 mm Hg Si TA > 160/90, le don est possible selon l'appréciation du médecin de l'établissement de transfusion sanguine. |
| RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI) en fonction des réponses et de la situation à risque |
|---|---|---|
| Risque obstétrical | Grossesse en cours | CI pendant la grossesse |
| Post-accouchement | CI de six mois après l'accouchement Dérogations pour indications particulières
Le prélèvement des donneuses dont la concentration en hémoglobine est inférieure à 120g/ L est laissé à l'appréciation du médecin de l'établissement de transfusion sanguine | |
| Réaction allergique | Asthme grave | CI permanente |
| Antécédent de réaction anaphylactique | La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction du contexte clinique du candidat au don | |
| Antécédent d'allergie avérée à un allergène susceptible d'être utilisé lors du prélèvement | La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction du contexte clinique du candidat au don | |
| Anémie | CI jusqu'à retour aux valeurs de référence du taux d'hémoglobine (cf. art. 1er [V, 2] de l'arrêté) | |
| Pathologie d'hémostase et coagulopathie | CI permanente | |
| Affection cardio-vasculaire | Valvulopathie, troubles du rythme de conduction, insuffisance vasculaire artérielle, anomalies congénitales | CI permanente sauf les cas d'anomalies congénitales avec guérison complète |
| RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI) en fonction des réponses et de la situation à risque |
|---|---|---|
| Décompensation d'une affection neurologique | Antécédent d'accident vasculaire cérébral, accident ischémique transitoire, épisodes répétés de syncope | CI permanente |
| Antécédent de convulsion et épilepsie | CI permanente sauf antécédents de convulsions infantiles Pour épilepsie traitée : CI de trois ans après l'arrêt du traitement en l'absence de crise |
B.-Risques pour le receveur
| RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI) en fonction des réponses et de la situation à risque |
|---|---|---|
| Transmission de tératogènes au receveur | Prise de tératogènes avérés | Voir liste en annexe VII du présent arrêté |
| Inefficacité du concentré de plaquettes (CP) | Prise de médicaments inhibiteurs des fonctions plaquettaires | CI à la préparation d'un concentré plaquettaire (CPA ou MCP) -anti-inflammatoires non stéroïdiens : CI d'un jour après arrêt du traitement ; -acide acétyl salicylique : CI de cinq jours après arrêt du traitement |
| Transmission d'un agent pathogène | Vaccination par vaccins vivants atténués | CI de quatre semaines |
| Vaccination par vaccins inactivés Vaccination par anatoxines | Don autorisé si l'état de santé est satisfaisant. | |
| Vaccination antirabique | Don autorisé si l'état de santé est satisfaisant et en l'absence d'exposition au virus. CI d'un an si la vaccination est faite après l'exposition au virus |
| RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI) en fonction des réponses et de la situation à risque |
|---|---|---|
| Transmission d'un agent infectieux | Contact avec un sujet infectieux | La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction
-du délai passé depuis l'exposition |
| Infection et/ ou fièvre > 38° C | CI de deux semaines après la disparition des symptômes | |
| Intervention chirurgicale | La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie le caractère majeur ou mineur de l'intervention chirurgicale : -CI d'une semaine au minimum en cas d'intervention chirurgicale mineure ; -CI de quatre mois en cas d'intervention chirurgicale majeure | |
| Corticothérapie par voie générale | CI de deux semaines après arrêt du traitement | |
| Infection biologiquement avérée par le VIH, VHC, HTLV | CI permanente | |
| Infection par le VHB (*) | CI permanente Don de plasma pour fractionnement autorisé si AgHBs négatif dont l'immunisation anti-HBs est démontrée | |
| Infections sexuellement transmissibles (IST) | CI de quatre mois après guérison | |
| Syphilis (*) | CI d'un an après guérison |
| RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI) en fonction des réponses et de la situation à risque |
|---|---|---|
| Transmission d'un agent infectieux | Infection par le virus West Nile* | CI de cent vingt jours après la fin des symptômes. CI de vingt-huit jours après avoir quitté une région présentant des cas au moment du séjour, de transmission du virus à l'homme, sauf si le dépistage unitaire par diagnostic génomique viral est réalisé et s'avère négatif |
| Traitement antibiotique (hors acné simple) | CI d'une semaine après arrêt du traitement et de deux semaines après la fin des symptômes | |
| Infection avérée à Yersinia enterocolitica | CI de six mois après guérison | |
| Soins dentaires | Soins simples (soins de caries, détartrage, etc.) : CI d'un jour Autres soins (traitement de racines, extraction dentaire) : CI d'une semaine et jusqu'à cicatrisation | |
| Lésions cutanées (eczéma …) au point de ponction | CI jusqu'à guérison des lésions | |
| Plaie cutanée (ulcère variqueux, plaies infectées …) | CI jusqu'à cicatrisation | |
| Antécédent de brucellose (*), d'ostéomyélite, de fièvre Q (*), de tuberculose et de rhumatisme articulaire aigu | CI de deux ans après la date de guérison |
| RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI) en fonction des réponses et de la situation à risque | |
|---|---|---|---|
| Transmission d'un agent infectieux Candidat au don | Risque d'exposition du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle | Pour les femmes, rapport (s) sexuel (s) avec plus d'un partenaire dans les quatre derniers mois Pour les hommes, rapport (s) sexuel (s) avec plus d'une partenaire dans les quatre derniers mois | CI de quatre mois après la fin de la situation considérée |
| Rapport (s) sexuel (s) en échange d'argent ou de drogue | CI de douze mois après la fin de la situation considérée | ||
| Pour les hommes, rapport (s) sexuel (s) avec un autre homme | Dans le cas d'un don de sang total et d'aphérèse : CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré Dans le cas d'un don de plasma par aphérèse pour plasma sécurisé par quarantaine : CI de quatre mois pour les hommes ayant eu plus d'un partenaire sexuel dans les quatre derniers mois après la fin de cette situation. | ||
| RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI) en fonction des réponses et de la situation à risque | |
|---|---|---|---|
| Transmission d'un agent infectieux Partenaire | Risque d'exposition du partenaire sexuel du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle | Partenaire ayant lui-même eu plus d'un partenaire sexuel dans les quatre derniers mois | CI de quatre mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire |
| Partenaire ayant utilisé par voie injectable des drogues ou des substances dopantes sans prescription | CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire | ||
| Partenaire ayant eu un rapport sexuel en échange d'argent ou de drogue | CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire | ||
| Pour les femmes dont le partenaire masculin a eu lui-même un rapport sexuel avec un homme dans les douze derniers mois | Dans le cas d'un don de sang total et d'aphérèse : CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire Dans le cas d'un don de plasma par aphérèse pour plasma sécurisé par quarantaine : CI de quatre mois après le dernier rapport sexuel du candidat au don avec ce partenaire | ||
| Partenaire ayant une sérologie positive pour : VIH, HTLV, VHC, VHB (AgHBs +) | CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire. Pas de CI lorsque chez le partenaire VHC + la recherche ARN est négative depuis plus d'un an Pas de CI en cas de partenaire VHB (AgHBs +) si le donneur est vacciné et que son immunité est démontrée (Ac anti-HBs positifs) à un titre protecteur | ||
| RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI) en fonction des réponses et de la situation à risque | |
|---|---|---|---|
| Partenaire ayant eu une IST récente ou en traitement | CI de quatre mois après la guérison du partenaire | ||
| Transmission d'un agent infectieux | Risque d'exposition du candidat au don à un virus transmissible autrement que par voie sexuelle | Utilisation par voie injectable de drogues ou de substances dopantes sans prescription | CI permanente |
| Acupuncture, sclérose de varices, mésothérapie | CI de quatre mois. Pas de CI si utilisation de matériel à usage unique | ||
| Accident d'exposition au sang | CI de quatre mois | ||
| Tatouage, piercing (boucles d'oreilles incluses) | CI de quatre mois | ||
| Endoscopie avec instrument flexible | CI de quatre mois | ||
| RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI) en fonction des réponses et de la situation à risque | |
|---|---|---|---|
| Transmission du paludisme à partir d'une zone à risque (la zone à risque est définie comme non exempte de paludisme endémique, c'est-à-dire tout pays ou région du pays pour lequel une autre mention que " Absence de transmission du paludisme " figure dans le tableau établi d'après les données du BEH de l'année en cours) (*) | Antécédent de paludisme avéré ou de sérologie positive connue | CI de trois ans après la fin du traitement. Après trois ans, don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don | |
| Retour d'une zone à risque depuis moins de quatre mois | CI de quatre mois après le retour | ||
| Fièvre non diagnostiquée évocatrice d'un accès palustre dans les quatre mois suivant le retour d'une zone endémique | CI de quatre mois après la fin des symptômes puis don autorisé si test sérologique négatif au premier don. | ||
| Retour d'une zone à risque depuis plus de quatre mois et moins de trois ans | Personne née ou ayant vécu en zone à risque au cours de ses cinq premières années | Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période | |
| Personnes ayant séjourné ou voyagé plus de six mois consécutifs en zone à risque | Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période de trois ans après le retour | ||
| Personnes ayant séjourné ou voyagé moins de six mois en zone à risque | Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don | ||
| Retour depuis plus de trois ans | Personne née ou ayant vécu en zone à risque au cours de ses cinq premières années | Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don | |
| Personnes ayant séjourné ou voyagé plus de six mois en zone à risque | Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don | ||
| Transmission de trypanosomiase américaine (maladie de Chagas) (*) | Antécédent de maladie de Chagas | CI permanente | |
| Naissance, résidence, séjour, quelles que soient la durée et la date, en zone endémique | CI temporaire de quatre mois après le retour. Puis don autorisé si test sérologique négatif au premier don | ||
| Mère née en Amérique du Sud, en Amérique centrale ou au Mexique | Don autorisé si test sérologique négatif au premier don | ||
| RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI) en fonction des réponses et de la situation à risque |
|---|---|---|
| Transmission d'une autre infection parasitaire | Antécédent de babésiose (*), de Kala Azar (leishmaniose viscérale) (*) | CI permanente |
| Antécédent de toxoplasmose (*) | CI de six mois après la date de guérison complète | |
| Transmission d'une encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible (ESST). Exemple : MCJ, vMCJ | Antécédent familial d'ESST qui expose le donneur au risque de développer une ESST | CI permanente |
| Intervention neurochirurgicale et ophtalmologique | CI permanente pour toute intervention antérieure au 1er avril 2001 | |
| Greffe de dure-mère ou de cornée | CI permanente | |
| Traitement par extraits hypophysaires avant 1989 | CI permanente | |
| Traitement par glucocérébrosidase placentaire de la maladie de Gaucher | CI permanente | |
| Voyage et/ ou séjours au Royaume-Uni > 1 an cumulé dans la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1996 | CI permanente | |
| Transmission d'un agent pathogène inconnu (principe de précaution) | Transmission d'une substance à risque d'anaphylaxie : Recherche d'un traitement par désensibilisation | CI de trois jours |
| Transfusion de cellules sanguines fonctionnellement anormales : drépanocytose homozygote, déficits enzymatiques de GR, polyglobulie essentielle, porphyrie aiguë, thalassémie majeure | CI permanente | |
| Antécédent de transfusion sanguine Antécédent d'allogreffe ou de xénogreffe | CI permanente |