JORF n°0083 du 8 avril 2016

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 600 000 euros. L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 600 000 euros. L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur. »