JORF n°0093 du 20 avril 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 5 avril 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 31 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 23-88 « Viande d'animaux jeunes de race limousine, viandes bovines », au nom du groupement « Limousin promotion ».
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 23-88 « Viande bovine d'animaux jeunes de race limousine » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Association limousine de la qualité et de l'origine (ALQO) » dite Limousin Promotion, maison régionale de l'agriculture, boulevard des Arcades, 87060 Limoges Cedex 2.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 5 avril 2013 :

Est abrogé l'arrêté du 31 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

― LA n° 23-88 « Viande d'animaux jeunes de race limousine, viandes bovines », au nom du groupement « Limousin promotion ».

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

― LA n° 23-88 « Viande bovine d'animaux jeunes de race limousine » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Association limousine de la qualité et de l'origine (ALQO) » dite Limousin Promotion, maison régionale de l'agriculture, boulevard des Arcades, 87060 Limoges Cedex 2.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.