Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 5 avril 2013, l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :

« Sont nommés membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture :

9° En qualité de représentants du groupement mentionné

à l'article L. 752-14 du code rural et de la pêche maritime

Titulaire : M. Yannick THUILLIER est nommé en remplacement de Mme Joëlle MOTTE.

Suppléant : Mme Christine BOUDINEAU est nommée en remplacement de M. Patrick TORDEUX. »