JORF n°0092 du 19 avril 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 5 avril 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 09/08 « Produits de saucisserie », au bénéfice de l'Association des fermiers de Loire et Maine, 15, rue Jean-Grémillon, 72000 Le Mans.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 09-08 « Produits de saucisserie », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Les Fermiers de Loire et Maine, 15, rue Jean-Grémillon, 72000 Le Mans.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 5 avril 2013 :

Est abrogé l'arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

― LA n° 09/08 « Produits de saucisserie », au bénéfice de l'Association des fermiers de Loire et Maine, 15, rue Jean-Grémillon, 72000 Le Mans.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

― LA n° 09-08 « Produits de saucisserie », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Les Fermiers de Loire et Maine, 15, rue Jean-Grémillon, 72000 Le Mans.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.