Arrêté du 5 avril 2013

Annexe

A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2013

L'avis d'opportunité puis l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale :

ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR
(**) Voir fin annexe
(E) Enquête sur les investissements et les dépenses courantes pour protéger l'environnement (Antipol) Annuelle INSEE
(E) Enquête concernant les entreprises.
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR
(**) Voir fin annexe
(E) Enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise (Acemo) Annuelle DARES
(E) Enquête annuelle sur la participation, l'intéressement, et l'épargne d'entreprise (PIPA) Annuelle DARES
(E) Enquête concernant les entreprises.
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR
(**) Voir fin annexe
Enquête sur la performance de l'habitat, équipement, besoins et usages de l'énergie (Phebus) ― volet CLODE (1) Ponctuelle SOes
(1) L'enquête Phebus est constituée de deux volets CLODE et DPE, dont un volet obligatoire CLODE.
1.B. ― Enquêtes d'initiative régionale :
INSEE PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR
(**) Voir fin annexe
(E) Extension régionale de l'enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des entreprises de la région Basse-Normandie Ponctuelle INSEE
Enquête régionale de l'enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages de la région Basse-Normandie Ponctuelle INSEE
Enquête annuelle sur l'emploi dans les Dom Annuelle INSEE
Enquête emploi 2013 à Mayotte Ponctuelle INSEE
(E) Enquête concernant les entreprises.

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale :

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR
(**) Voir fin annexe
Enquête longitudinale française depuis l'enfance (Cohorte Elfe) ― enquête auprès des enfants âgés de 2 ans en 2013 Ponctuelle INED/INSERM
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR
(**) Voir fin annexe
Enquête panel politique de la ville (PPV) Ponctuelle SGCIV
Enquête " Couples " Ponctuelle INSEE
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR
(**) Voir fin annexe
Enquête sur la performance de l'habitat, équipement, besoins et usages de l'énergie (Phebus) ― volet DPE (1) Ponctuelle SOes
(1) L'enquête Phebus est constituée de deux volets CLODE et DPE, dont un volet non obligatoire DPE.

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie et des finances
DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
SOeS Service de l'observation et des statistiques Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
INED Institut national d'études démographiques Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
SGCIV Secrétariat général du comité interministériel des villes Ministère de l'égalité des territoires et du logement ― ministère délégué de la ville
Annexe