JORF n°0089 du 16 avril 2013

A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2013

L'avis d'opportunité puis l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale :

| ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR
(**) Voir fin annexe| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------------------------------| |(E) Enquête sur les investissements et les dépenses courantes pour protéger l'environnement (Antipol)| Annuelle | INSEE | | (E) Enquête concernant les entreprises. | | |

| EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR
(**) Voir fin annexe| |--------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------------------------------| | (E) Enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise (Acemo) | Annuelle | DARES | |(E) Enquête annuelle sur la participation, l'intéressement, et l'épargne d'entreprise (PIPA)| Annuelle | DARES | | (E) Enquête concernant les entreprises. | | |

| ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR
(**) Voir fin annexe| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------------------------------| |Enquête sur la performance de l'habitat, équipement, besoins et usages de l'énergie (Phebus) ― volet CLODE (1)|Ponctuelle | SOes | | (1) L'enquête Phebus est constituée de deux volets CLODE et DPE, dont un volet obligatoire CLODE. | | |

1.B. ― Enquêtes d'initiative régionale :

| INSEE |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR
(**) Voir fin annexe| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------------------------------| |(E) Extension régionale de l'enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des entreprises de la région Basse-Normandie|Ponctuelle | INSEE | | Enquête régionale de l'enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages de la région Basse-Normandie |Ponctuelle | INSEE | | Enquête annuelle sur l'emploi dans les Dom | Annuelle | INSEE | | Enquête emploi 2013 à Mayotte |Ponctuelle | INSEE | | (E) Enquête concernant les entreprises. | | |

  1. Enquêtes d'intérêt général

2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale :

| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR
(**) Voir fin annexe| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------------------------------| |Enquête longitudinale française depuis l'enfance (Cohorte Elfe) ― enquête auprès des enfants âgés de 2 ans en 2013|Ponctuelle | INED/INSERM |

| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR
(**) Voir fin annexe| |-----------------------------------------|-----------|---------------------------------------| |Enquête panel politique de la ville (PPV)|Ponctuelle | SGCIV | | Enquête " Couples " |Ponctuelle | INSEE |

| ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR
(**) Voir fin annexe| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------------------------------| |Enquête sur la performance de l'habitat, équipement, besoins et usages de l'énergie (Phebus) ― volet DPE (1)|Ponctuelle | SOes | | (1) L'enquête Phebus est constituée de deux volets CLODE et DPE, dont un volet non obligatoire DPE. | | |

Liste des producteurs

|SIGLE DU PRODUCTEUR| INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant | |-------------------|------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances | | DARES |Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques|Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social| | SOeS | Service de l'observation et des statistiques | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | | INED | Institut national d'études démographiques | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | | INSERM | Institut national de la santé et de la recherche médicale | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | | SGCIV | Secrétariat général du comité interministériel des villes | Ministère de l'égalité des territoires et du logement ― ministère délégué de la ville |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES

DES SERVICES PUBLICS POUR 2013

L'avis d'opportunité puis l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale :

ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR

(**) Voir fin annexe

(E) Enquête sur les investissements et les dépenses courantes pour protéger l'environnement (Antipol)

Annuelle

INSEE

(E) Enquête concernant les entreprises.

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR

(**) Voir fin annexe

(E) Enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise (Acemo)

Annuelle

DARES

(E) Enquête annuelle sur la participation, l'intéressement, et l'épargne d'entreprise (PIPA)

Annuelle

DARES

(E) Enquête concernant les entreprises.

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR

(**) Voir fin annexe

Enquête sur la performance de l'habitat, équipement, besoins et usages de l'énergie (Phebus) ― volet CLODE (1)

Ponctuelle

SOes

(1) L'enquête Phebus est constituée de deux volets CLODE et DPE, dont un volet obligatoire CLODE.

1.B. ― Enquêtes d'initiative régionale :

INSEE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR

(**) Voir fin annexe

(E) Extension régionale de l'enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des entreprises de la région Basse-Normandie

Ponctuelle

INSEE

Enquête régionale de l'enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages de la région Basse-Normandie

Ponctuelle

INSEE

Enquête annuelle sur l'emploi dans les Dom

Annuelle

INSEE

Enquête emploi 2013 à Mayotte

Ponctuelle

INSEE

(E) Enquête concernant les entreprises.

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale :

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR

(**) Voir fin annexe

Enquête longitudinale française depuis l'enfance (Cohorte Elfe) ― enquête auprès des enfants âgés de 2 ans en 2013

Ponctuelle

INED/INSERM

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR

(**) Voir fin annexe

Enquête panel politique de la ville (PPV)

Ponctuelle

SGCIV

Enquête " Couples "

Ponctuelle

INSEE

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR

(**) Voir fin annexe

Enquête sur la performance de l'habitat, équipement, besoins et usages de l'énergie (Phebus) ― volet DPE (1)

Ponctuelle

SOes

(1) L'enquête Phebus est constituée de deux volets CLODE et DPE, dont un volet non obligatoire DPE.

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE

le cas échéant

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie et des finances

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

SOeS

Service de l'observation et des statistiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

INED

Institut national d'études démographiques

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

SGCIV

Secrétariat général du comité interministériel des villes

Ministère de l'égalité des territoires et du logement ― ministère délégué de la ville