JORF n°0087 du 13 avril 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2013 :
La démission de M. CAILLON (Pierre, Eugène, Alain), notaire à la résidence de Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charlie PROT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée), en remplacement de M. CAILLON (Pierre, Eugène, Alain).
M. PROT (Charlie, Paul, Marcel) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2013 :

La démission de M. CAILLON (Pierre, Eugène, Alain), notaire à la résidence de Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charlie PROT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée), en remplacement de M. CAILLON (Pierre, Eugène, Alain).

M. PROT (Charlie, Paul, Marcel) est nommé notaire associé.