JORF n°0087 du 13 avril 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2013 :
M. POUPELIN (Billy, Jacky, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier FILLAUDEAU et Hyacinthe SIMON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. FILLAUDEAU (Xavier, Marie, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier FILLAUDEAU et Hyacinthe SIMON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Xavier FILLAUDEAU et Hyacinthe SIMON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Hyacinthe SIMON et Billy POUPELIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2013 :

M. POUPELIN (Billy, Jacky, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier FILLAUDEAU et Hyacinthe SIMON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire).

Le retrait de M. FILLAUDEAU (Xavier, Marie, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier FILLAUDEAU et Hyacinthe SIMON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Xavier FILLAUDEAU et Hyacinthe SIMON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Hyacinthe SIMON et Billy POUPELIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».