JORF n°0084 du 10 avril 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 5 avril 2013, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 06-12 « Œufs de poules élevées en plein air », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Les Œufs de la Mère Eugénie, Pont Ar Go, 22720 Plésidy.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 5 avril 2013, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

― LA n° 06-12 « Œufs de poules élevées en plein air », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Les Œufs de la Mère Eugénie, Pont Ar Go, 22720 Plésidy.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.