Arrêté du 5 avril 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 avril 2012, M. Bernard OULD YAHOUI, conseiller économique de classe exceptionnelle (direction générale du Trésor), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ en retraite d'un conseiller économique

Résumé. Un haut fonctionnaire, Bernard Ould Yahoui, part à la retraite à partir du 1er septembre 2012.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 avril 2012, M. Bernard OULD YAHOUI, conseiller économique de classe exceptionnelle (direction générale du Trésor), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance