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Arrêté du 5 avril 2012

Article 6

Abrogé30 septembre 2020

Créé le 22 avril 2012

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au mardi 29 septembre 2020