Abrogé par Arrêté du 5 mars 2019 - art. 5 (V)
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 30 septembre 2020
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.