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Arrêté du 5 avril 2012

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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Abrogé30 septembre 2020

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 30 septembre 2020

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au mardi 29 septembre 2020

Source : Légifrance