Abrogé30 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2019 - art. 5 (V)
Créé le 22 avril 2012
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.