Arrêté du 5 avril 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2010

Art. 1

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Modification de la liste des certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, en précisant leur niveau, durée et organisme délivrant.

A modifié les dispositions suivantes :

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