Arrêté du 5 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général et le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 avril 2012

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2012 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le secrétaire général et le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2012

Source : Légifrance