Arrêté du 5 avril 2011

Article 7

Créé le 24 avril 2011

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2011

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.