JORF n°0087 du 13 avril 2011

Article 11

Article 11

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) du 17 décembre 1987, tel que modifié par l'avenant n° 3 du 10 juin 1988, les dispositions de :
― l'avenant n° 19 du 15 juin 2010 (BO 2010/37) portant modification du chapitre III bis, à ladite convention collective ;
― l'avenant n° 20 du 15 juin 2010 (BO 2010/37) portant modification du chapitre III bis, à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) du 17 décembre 1987, tel que modifié par l'avenant n° 3 du 10 juin 1988, les dispositions de :

― l'avenant n° 19 du 15 juin 2010 (BO 2010/37) portant modification du chapitre III bis, à ladite convention collective ;

― l'avenant n° 20 du 15 juin 2010 (BO 2010/37) portant modification du chapitre III bis, à ladite convention collective.