Arrêté du 5 avril 2007

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'alinéa 14, les mots : « (SG/SDP/BTS) » sont remplacés par les mots : « (SG/SDP/4) ».
II. - A l'alinéa 25, les mots : « chef du bureau de l'exploitation de la sous-direction de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien de la direction de la régulation économique » sont remplacés par les mots : « chef du bureau de l'exploitation de la sous-direction du transport aérien international de la direction de la régulation économique ».
III. - Au dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :
« Chefs des services administratifs des services d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA) ;
Chef du bureau de la facilitation des clients du transport aérien à la sous-direction de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien (DRE/C 2) ;
Chef du bureau de la communication et des affaires générales de la direction des affaires stratégiques et techniques (DAST/CAG) ;
Chef du bureau des personnels aéronautiques de la direction des affaires stratégiques et techniques (DAST/SEA 2) ;
Chef du département gestion des personnes à l'Ecole nationale de l'aviation civile. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'alinéa 14, les mots : « (SG/SDP/BTS) » sont remplacés par les mots : « (SG/SDP/4) ».
II. - A l'alinéa 25, les mots : « chef du bureau de l'exploitation de la sous-direction de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien de la direction de la régulation économique » sont remplacés par les mots : « chef du bureau de l'exploitation de la sous-direction du transport aérien international de la direction de la régulation économique ».
III. - Au dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :
« Chefs des services administratifs des services d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA) ;
Chef du bureau de la facilitation des clients du transport aérien à la sous-direction de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien (DRE/C 2) ;
Chef du bureau de la communication et des affaires générales de la direction des affaires stratégiques et techniques (DAST/CAG) ;
Chef du bureau des personnels aéronautiques de la direction des affaires stratégiques et techniques (DAST/SEA 2) ;
Chef du département gestion des personnes à l'Ecole nationale de l'aviation civile. »

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