Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 avril 2006, M. Chaboussant (Jean-Marie), chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2006.