Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2006 établi par le Conseil national de l'information statistique est complété comme suit :
Arrêté du 5 avril 2006
Article 1
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Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2006 établi par le Conseil national de l'information statistique est complété comme suit :