Arrêté du 5 avril 2006

Article 32

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Article 32

Outre l'information transmise conformément à l'article 33, l'exploitant tient informé mensuellement la DGS, la DRIRE, la DDASS et le service chargé de la police des eaux des résultats de la surveillance des rejets et de leur impact sur l'environnement prévue par le présent arrêté.
La transmission des résultats est effectuée sous une forme définie en accord avec le DSND.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Outre l'information transmise conformément à l'article 33, l'exploitant tient informé mensuellement la DGS, la DRIRE, la DDASS et le service chargé de la police des eaux des résultats de la surveillance des rejets et de leur impact sur l'environnement prévue par le présent arrêté.
La transmission des résultats est effectuée sous une forme définie en accord avec le DSND.

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