I. - Les rejets et transferts d'effluents liquides ne sont autorisés que dans les limites et les conditions techniques fixées ci-après. Les transferts non maîtrisés sont interdits. Les transferts non contrôlés sont interdits.
Les installations à l'origine des effluents liquides doivent être conçues, exploitées et entretenues de façon à maintenir le débit et les quantités de substances radioactives ou chimiques transférées aussi bas qu'il est raisonnablement possible.
II. - Les différentes catégories d'effluents doivent être collectées le plus en amont possible par des réseaux séparés, et faire l'objet, en tant que de besoin, d'un traitement spécifique au niveau de l'installation productrice.
Pour la collecte, le stockage et, d'une façon générale, pour toute opération sur les effluents, des dispositions sont prises contre les risques de dissémination dans l'environnement, notamment dans les eaux souterraines. A cet effet, les canalisations de transport et de collecte d'effluents sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. L'exploitant doit être en mesure de le justifier.
III. - Les critères d'acceptabilité des effluents industriels et radioactifs (débit, activités ou concentrations volumiques) par la station d'épuration des effluents industriels du centre et par la station de traitement des effluents et déchets solides doivent faire l'objet d'une formalisation écrite disponible en permanence.
Une convention bipartite est établie entre le CEA, exploitant des stations d'épuration et de la station de traitement des effluents et déchets solides, et les producteurs d'effluents extérieurs au site. Il en est de même pour les exploitants non-CEA des installations situées sur le site de Cadarache.
IV. - A l'exception des eaux pluviales, les installations nucléaires de base civiles du site de Cadarache ne sont pas autorisées à rejeter directement des effluents liquides dans l'environnement.