En vigueur depuis le 15 avril 2005
Le bilan de la carte sanitaire des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe I ci-jointe.(annexe non reproduite)
Arrêté du 5 avril 2005
Article 1
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cite Arrêté 2005-04-05 annexe I
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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2005