JORF n°89 du 16 avril 2005

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 100 000 EUR en vue de financer l'extension du port de plaisance de Piriac-sur-Mer.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 100 000 EUR en vue de financer l'extension du port de plaisance de Piriac-sur-Mer.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.