Arrêté du 5 avril 2005

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 17 mai 2004 portant désignation de personnes responsables des marchés au service technique de la navigation aérienne est abrogé.
Les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2002 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile sont abrogées, à l'exception de celles relatives aux directeurs de l'aviation civile qui demeurent en vigueur jusqu'au 31 mai 2005.

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L'arrêté du 17 mai 2004 portant désignation de personnes responsables des marchés au service technique de la navigation aérienne est abrogé.
Les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2002 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile sont abrogées, à l'exception de celles relatives aux directeurs de l'aviation civile qui demeurent en vigueur jusqu'au 31 mai 2005.

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