JORF n°91 du 19 avril 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2005 :
M. Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation, est désigné président du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial, en remplacement de M. Jean Pinochet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, démissionnaire.
M. Dominique Tay, conseiller à la Cour de cassation, est désigné président suppléant du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial, en remplacement de M. Jean-Claude Laplace, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2005 :

M. Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation, est désigné président du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial, en remplacement de M. Jean Pinochet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, démissionnaire.

M. Dominique Tay, conseiller à la Cour de cassation, est désigné président suppléant du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial, en remplacement de M. Jean-Claude Laplace, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, démissionnaire.