Les représentants du personnel au sein du comité visé à l'article 1er sont désignés selon les dispositions de l'article 40 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Participation de l'inspecteur santé et sécurité aux comités).
Arrêté du 5 avril 2002
Article 4
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Article 4
Les représentants du personnel au sein du comité visé à l'article 1er sont désignés selon les dispositions de l'article 40 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Participation de l'inspecteur santé et sécurité aux comités).
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