Il est créé auprès du directeur général de l'Institut géographique national, en application de l'article 32 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), un comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister dans le cadre des dispositions du titre IV dudit décret le comité technique paritaire central de l'Institut géographique national.
Arrêté du 5 avril 2002
Article 1
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Article 1
Il est créé auprès du directeur général de l'Institut géographique national, en application de l'article 32 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), un comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister dans le cadre des dispositions du titre IV dudit décret le comité technique paritaire central de l'Institut géographique national.
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