Arrêté du 5 avril 2002

Article 7

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Article 7

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 août 2002

Créé le 13 avril 2002 · Abrogé le 2 août 2002

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 août 2002

En vigueur du samedi 13 avril 2002 au jeudi 1 août 2002

Source : Légifrance