Abrogé2 août 2002
Créé le 13 avril 2002 · Abrogé le 2 août 2002
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2002
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 avril 2002 · Abrogé le 2 août 2002
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 2 août 2002
En vigueur du samedi 13 avril 2002 au jeudi 1 août 2002
Source : Légifrance