Arrêté du 5 avril 2002
Annexes
Abrogé2 août 2002
Abrogé depuis le vendredi 2 août 2002
En vigueur du samedi 13 avril 2002 au jeudi 1 août 2002
Annexes
Liste des pays tiers en provenance desquels les importations d'animaux vivants destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs sont autorisées
Certificat sanitaire pour l'importation et le transit de primates non humains en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs
Certificat sanitaire pour l'importation de rongeurs en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs
Certificat sanitaire pour l'importation de lagomorphes en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs
Certificat sanitaire pour l'importation de poissons, mollusques et crustacés en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs
Certificat sanitaire pour l'importation d'oiseaux et de leurs oeufs à couver en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs
Certificat sanitaire pour l'importation de carnivores non domestiques en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs
Document d'accompagnement pour l'importation de reptiles et d'amphibiens en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs
Document d'accompagnement pour l'importation des animaux invertébrés en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs