JORF n°89 du 16 avril 2002

Article 3

Article 3

La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session 2003 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat et sera publié au Journal officiel de la République française.


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La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session 2003 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat et sera publié au Journal officiel de la République française.