JORF n°87 du 12 avril 2001

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 694 485 329 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 694 485 329 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.