Art. 1er. - Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés, après résultats de l'enquête administrative de 2000 sur le forfait d'externat, pour l'année scolaire 1999-2000 conformément au tableau ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 111 du 13/05/2001 page 7646 à 7647

=============================================