JORF n°89 du 14 avril 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001, Mlle Schuller (Laurence, Marie, Madeleine, Salomé) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Schultz (Marc, Henri) à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001, Mlle Schuller (Laurence, Marie, Madeleine, Salomé) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Schultz (Marc, Henri) à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).