Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi de mars 2001, « temps de travail ».

La collecte se déroulera auprès des ménages au printemps 2001 et concernera 23 000 actifs occupés.

L'enquête a pour objectif de fournir une information détaillée sur la durée du travail des différentes catégories d'actifs occupés, et d'analyser l'évolution de cette durée par rapport aux résultats de l'enquête équivalente de 1995, compte tenu de la mise en place de la réduction du temps de travail.