Arrêté du 5 avril 2001

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 13 août 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Flandre Air sont abrogées.

Historique des versions

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 13 août 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Flandre Air sont abrogées.