JORF n°87 du 12 avril 2001

Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle pour 2000 sont augmentées d'une somme de 5 401 207 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle pour 2000 sont augmentées d'une somme de 5 401 207 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.