JORF n°90 du 15 avril 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :

La démission de M. Lacaze (Michel, Benoît, Marcel), huissier de justice à la résidence d'Espalion (Aveyron), est acceptée ;

La société civile professionnelle Michel Lacaze, Stéphanie Bauché, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Espalion (Aveyron), en remplacement de M. Lacaze (Michel, Benoît, Marcel) ;

M. Lacaze (Michel, Benoît, Marcel) et Mme Pichon (Stéphanie, Céline), épouse Bauché, sont nommés huissiers de justice associés.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :

La démission de M. Lacaze (Michel, Benoît, Marcel), huissier de justice à la résidence d'Espalion (Aveyron), est acceptée ;

La société civile professionnelle Michel Lacaze, Stéphanie Bauché, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Espalion (Aveyron), en remplacement de M. Lacaze (Michel, Benoît, Marcel) ;

M. Lacaze (Michel, Benoît, Marcel) et Mme Pichon (Stéphanie, Céline), épouse Bauché, sont nommés huissiers de justice associés.