JORF n°90 du 15 avril 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 avril 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation des distributions publiques de gaz de Bédée, de Pleumeleuc et de Romillé, sur le territoire de la commune de Bédée, dans le département d'Ille-et-Vilaine.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 avril 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation des distributions publiques de gaz de Bédée, de Pleumeleuc et de Romillé, sur le territoire de la commune de Bédée, dans le département d'Ille-et-Vilaine.