Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001, la démission de M. Stroesser (Jean-Paul, Marie), notaire à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est acceptée.
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JORF n°89 du 14 avril 2001
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001, la démission de M. Stroesser (Jean-Paul, Marie), notaire à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est acceptée.