Arrêté du 5 avril 2000

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Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur, dénommé Association sportive automobile Tour auto, prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur, dénommé Association sportive automobile Tour auto, prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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