Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 avril 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 avril 2000, M. Tellier (Henri-Louis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mai 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 avril 2000, M. Tellier (Henri-Louis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mai 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance