Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 avril 1996

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 5 avril 1996, les attachés d'administration centrale dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans les conditions suivantes :

A compter du 1er janvier 1995

Mlle Recroix (Geneviève), au 3e échelon ;
M. Le Cavorzin (Gilbert), en service détaché, au 4e échelon ;
M. Seta (Jean-Dominique), au 3e échelon.

Historique des versions