Arrêté du 5 avril 1996

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 1996.

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Abrogé1 mars 1998

Créé le 1 mars 1996 · Abrogé le 1 mars 1998

Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 1996.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 1998

En vigueur du vendredi 1 mars 1996 au samedi 28 février 1998

Source : Légifrance