Arrêté du 5 avril 1996

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 27 juillet 1995 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est abrogé.

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Abrogé1 mars 1998

Créé le 1 mars 1996 · Abrogé le 1 mars 1998

L'arrêté du 27 juillet 1995 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-07-27

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 1998

En vigueur du vendredi 1 mars 1996 au samedi 28 février 1998

Source : Légifrance