Abrogé1 mars 1998
Créé le 1 mars 1996 · Abrogé le 1 mars 1998
L'arrêté du 27 juillet 1995 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est abrogé.
Arrêté du 5 avril 1996
L'arrêté du 27 juillet 1995 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 mars 1996 · Abrogé le 1 mars 1998
L'arrêté du 27 juillet 1995 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 1998
En vigueur du vendredi 1 mars 1996 au samedi 28 février 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1995-07-27