Arrêté du 5 avril 1996

Article 1

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Article 1

Le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale pour compenser certains avantages en nature non fournis par le ministère de l'intérieur est fixé à 269,78 F par mois.

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Abrogé1 mars 1998

Créé le 1 mars 1996 · Abrogé le 1 mars 1998

Le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale pour compenser certains avantages en nature non fournis par le ministère de l'intérieur est fixé à 269,78 F par mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 1998

En vigueur du vendredi 1 mars 1996 au samedi 28 février 1998

Source : Légifrance