JORF n°85 du 10 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 avril 1996, l'arrêté du 22 mars 1996 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des agents, des contrôleurs du service des transmissions et des inspecteurs des transmissions est modifié ainsi qu'il suit :
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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 avril 1996, l'arrêté du 22 mars 1996 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des agents, des contrôleurs du service des transmissions et des inspecteurs des transmissions est modifié ainsi qu'il suit :

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