JORF n°105 du 4 mai 1996

Art. 2. - L'arrêté du 11 avril 1994 fixant le taux de l'indemnité de scolarité au personnel des phares et balises à compter du 1er janvier 1992 est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 11 avril 1994 fixant le taux de l'indemnité de scolarité au personnel des phares et balises à compter du 1er janvier 1992 est abrogé.